Expertise contre un inspecteur préachat
Vous voulez poursuivre un inspecteur en bâtiment négligeant?
Ce genre d’incident est très fréquent au Québec, car aucune réglementation n'existe à l'heure actuelle en inspection de bâtiments. Malgré les efforts soutenus de l’industrie, plusieurs inspecteurs en bâtiment sur le marché n’ont pas la compétence pour pratiquer la profession. Dans le cas d'un doute, faites appel à un expert en bâtiment!
Quoi faire dans un tel cas?
1- Sécuriser les lieux si nécessaire.
2- Contacter un entrepreneur général ou spécialisé afin d’obtenir une évaluation des dommages.
3- Rassembler l’ensemble des documents relatifs à l’achat de cette propriété (ex.: rapport d’inspection, acte notarié, photos, etc.).
4- Nous contacter afin que l’on procède à une vérification du dossier de cette inspection préachat.
5- Contacter un avocat.
Quels seront vos recours possibles?
Si vous poursuivez pour moins de 15 000$, la Cour du Québec à la Division des petites créances pourra entendre votre cause. Dans 99% des cas, les avocats ne sont pas admis à ce tribunal afin de réduire les frais au maximum et favoriser l’accès à la justice au grand public.
Pour plus de 15 000$, mais moins de 85 000$ vous devrez vous diriger vers les tribunaux de droits communs réguliers, soit la Cour du Québec. Vous devrez alors prévoir des frais d’avocat ainsi que des frais d’expert en bâtiment afin de maximiser vos chances de succès.
Pour les causes de plus de 85 000$, vous devrez vous adresser à la Cour supérieure du Québec pour faire entendre votre cause.
L’assureur de l’inspecteur en bâtiment (si assuré) pourra également être appelé en garantie afin de couvrir les dommages dans le cas d’un jugement en votre faveur.